Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark

Article(s) récent(s) sur "Avocats"

Aucun article pour le tag "Avocats"

Seuls les 100 premiers résultats sont affichés. Veuillez affiner votre recherche.

Dans l'entreprise, le recours à la médiation est-il obligatoire ?

Dans certains cas, la loi rend obligatoire la médiation intra-entreprise.En premier lieu, l'article L.1152-6 du Code du Travail prévoit qu’une procédure de médiation « peut être demandée par toute...

Jean-Edouard ROBIOU du PONT
25 février 2019

CEPEJ : les juges appelés à devenir des auxiliaires de médiation

L’Europe (1) s’est interrogée sur la manière de s’appuyer directement et concrètement sur les professionnels du monde judiciaire pour favoriser le développement de la médiation et procurer de...

Anne Marion de CAYEUX
18 janvier 2019

Un avocat peut être médiateur, même non inscrit au CNMA

Le Conseil d’Etat (CE, 25 octobre 2018, n° 411373) annule la décision du président du Conseil National des Barreaux du 26 janvier 2017 limitant la qualité d' "avocat médiateur" aux avocats...

Jean Rooy
14 novembre 2018

L’annuaire des avocats médiateurs est ouvert !

Les commentaires du Syndicat professionnel des médiateurs (SYME) au texte ci-après qui accompagne le lancement du site des avocats médiateurs : 

Le médiateur doit nécessairement faire preuve...

26 septembre 2017
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus