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L'enfant dans la médiation : un droit de l'enfant ?
Le 20 novembre 2019, nous fêtions le 30ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1). De très nombreux colloques et formations ont été organisés en France pour...
Actualités de la médiation - décembre 2019 / janvier 2020
LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1)La loi comprend de nombreuses dispositions relatives à l'ordonnance de protection et à la médiation...
Dans l'entreprise, le recours à la médiation est-il obligatoire ?
Dans certains cas, la loi rend obligatoire la médiation intra-entreprise.En premier lieu, l'article L.1152-6 du Code du Travail prévoit qu’une procédure de médiation « peut être demandée par toute...
CEPEJ : les juges appelés à devenir des auxiliaires de médiation
L’Europe (1) s’est interrogée sur la manière de s’appuyer directement et concrètement sur les professionnels du monde judiciaire pour favoriser le développement de la médiation et procurer de...
Un avocat peut être médiateur, même non inscrit au CNMA
Le Conseil d’Etat (CE, 25 octobre 2018, n° 411373) annule la décision du président du Conseil National des Barreaux du 26 janvier 2017 limitant la qualité d' "avocat médiateur" aux avocats...
L’annuaire des avocats médiateurs est ouvert !
Les commentaires du Syndicat professionnel des médiateurs (SYME) au texte ci-après qui accompagne le lancement du site des avocats médiateurs :
Le médiateur doit nécessairement faire preuve...
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