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Assurance du médiateur pour 2021

Assurance du médiateur pour 2021

Information

Nous proposons à compter de 2021 une Assurance de la responsabilité civile du médiateur qui comprend

  • La responsabilité civile professionnelle,
  • La responsabilité civile exploitation
  • Une protection juridique recours et défense pénale
  • La reconstitution des supports d'information en cas de dommages.

Cette assurance est souscrite auprès de MMA IARD contrat de groupement n°127-109-849. Elle est valable pour l'année civile 2021

Elle s'adresse aux médiateurs exerçant en libéral. Toutes les informations nécessaires sur ce contrat sont disponibles dans les pièces jointes ci-après

En cliquant sur le bouton J'achète ci-dessus, je reconnais avoir pris connaissance de la Notice d'information, des Conditions générales 288D, des Conventions spéciales 990A et des Conditions particulières accessibles ci-après et les accepter. 

Je clique à présent sur le bouton J'achète pour souscrire à l'Assurance de la responsabilité civile du médiateur

Informations de contact

Formules

Formules

Prestation
Montant
Assurance 2021 responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile exploitation, défense / recours MMA IARD 127 109 849
70,00 €
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Si vous faites partie de(s) adhérents , vous bénéficiez d'une réduction de 20 € sur l'ensemble des tarifs.
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