Nous proposons à compter de 2021 une Assurance de la responsabilité civile du médiateur qui comprend

• La responsabilité civile professionnelle,
• La responsabilité civile exploitation
• Une protection juridique recours et défense pénale
• La reconstitution des supports d'information en cas de dommages.

Cette assurance est souscrite auprès de MMA IARD contrat de groupement n°127-109-849. Elle est valable pour l'année civile 2021. 

Elle s'adresse aux médiateurs exerçant en libéral. Pour bien comprendre les risques du médiateur et l'offre d'assurance que nous vous proposons, consultez la vidéo ci-après. Toutes les informations sur ce contrat sont disponibles dans les pièces jointes ci-après. 

En cliquant sur le bouton J'achète ci-dessus, je reconnais avoir pris connaissance de la Notice d'information, des Conditions générales 288D, des Conventions spéciales 990A et des Conditions particulières accessibles ci-après et les accepter. 

Quand vous aurez payé votre souscription, vous pourrez visualiser votre facture acquittée (après quelques minutes, le temps que les données soient bien mises à jour), puis vous recevrez, dans les 24h qui suivent, un mail de confirmation de votre achat...

Je clique sur le bouton J'achète pour souscrire à l'Assurance de la responsabilité civile du médiateur.