Nous proposons depuis 2021 une Assurance annuelle de la responsabilité civile du médiateur qui comprend

• La responsabilité civile professionnelle,
• La responsabilité civile exploitation
• Une protection juridique recours et défense pénale
• La reconstitution des supports d'information en cas de dommages.

L'assurance proposée sur cette page est valable pour l'année civile 2022.

Elle est souscrite auprès de MMA IARD contrat de groupement n°127-109-849.

Elle s'adresse aux médiateurs exerçant en libéral. Pour bien comprendre les risques du médiateur et l'offre d'assurance que nous vous proposons, consultez la vidéo ci-après. Toutes les informations sur ce contrat sont disponibles dans les pièces jointes ci-après. 

En cliquant sur le bouton J'achète ci-dessus, je reconnais avoir pris connaissance de la Notice d'information, des Conditions générales 288D, des Conventions spéciales 990A et des Conditions particulières accessibles ci-après et les accepter. 

Quand vous aurez payé votre souscription, vous pourrez visualiser votre facture acquittée (après quelques minutes, le temps que les données soient bien mises à jour), puis vous recevrez, dans les 24h qui suivent, un mail de confirmation de votre achat...

Je clique sur le bouton J'achète pour souscrire à l'Assurance de la responsabilité civile du médiateur.