Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark

Assurance du médiateur pour l'année civile 2022

Information

Nous proposons depuis 2021 une Assurance annuelle de la responsabilité civile du médiateur qui comprend

  • La responsabilité civile professionnelle,
  • La responsabilité civile exploitation
  • Une protection juridique recours et défense pénale
  • La reconstitution des supports d'information en cas de dommages.

L'assurance proposée sur cette page est valable pour l'année civile 2022.

Elle est souscrite auprès de MMA IARD contrat de groupement n°127-109-849.

Elle s'adresse aux médiateurs exerçant en libéral. Pour bien comprendre les risques du médiateur et l'offre d'assurance que nous vous proposons, consultez la vidéo ci-après. Toutes les informations sur ce contrat sont disponibles dans les pièces jointes ci-après

En cliquant sur le bouton J'achète ci-dessus, je reconnais avoir pris connaissance de la Notice d'information, des Conditions générales 288D, des Conventions spéciales 990A et des Conditions particulières accessibles ci-après et les accepter. 

Quand vous aurez payé votre souscription, vous pourrez visualiser votre facture acquittée (après quelques minutes, le temps que les données soient bien mises à jour), puis vous recevrez, dans les 24h qui suivent, un mail de confirmation de votre achat...

Je clique sur le bouton J'achète pour souscrire à l'Assurance de la responsabilité civile du médiateur.

 

 

Documents téléchargeables

icoEuro232Blue
Si vous faites partie de(s) certains groupes , vous bénéficiez d'une réduction de 10 % sur l'ensemble des formules.

Contacts

Dates des ventes

Début
1 août 2021 à 00:00
Fin
31 déc. 2022 à 23:59

Partagez cette page

Paiement en ligne

Tous les paiements en ligne sont protégés par le 3D-Secure.