Information
Le Syndicat professionnel des médiateurs propose une Assurance annuelle de la responsabilité civile professionnelle du médiateur qui comprend
- La responsabilité civile professionnelle,
- La responsabilité civile exploitation
- Une protection juridique recours et défense pénale
- La reconstitution des supports d'information en cas de dommages.
L'assurance proposée sur cette page est valable pour l'année civile 2023, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023..
Elle est souscrite auprès de MMA IARD contrat de groupement n°127-109-849.
Elle s'adresse aux médiateurs exerçant en libéral. Pour bien comprendre les risques du médiateur et l'offre d'assurance que nous vous proposons, consultez la vidéo ci-après. Toutes les informations sur ce contrat sont disponibles dans les pièces jointes ci-après.
A noter que les garanties indiquées dans ces documents sont étendues, au 1er janvier 2023, aux activités suivantes : enseignement, animation de formations ou de groupes de parole, animation d’analyse de pratiques et supervision, encadrement de stagiaires médiateurs, activités de promotion de la médiation.
En cliquant sur le bouton J'achète ci-dessus, je reconnais avoir pris connaissance de la Notice d'information, des Conditions générales 288D, des Conventions spéciales 990A et des Conditions particulières accessibles ci-après et les accepter.
Quand vous aurez payé votre souscription, vous pourrez visualiser votre facture acquittée (après quelques minutes, le temps que les données soient bien mises à jour), puis vous recevrez, dans les jours qui suivent, une attestation d'assurance...
Vous pouvez régler par carte bancaire ou par virement. Les virements sont à effectuer sur l'IBAN : FR05 2004 1010 1253 6086 3R03 302
Je clique sur le bouton J'achète pour souscrire à l'Assurance de la responsabilité civile du médiateur.