Le Syndicat professionnel des médiateurs propose une Assurance annuelle de la responsabilité civile professionnelle du médiateur qui comprend

La responsabilité civile professionnelle,
La responsabilité civile exploitation
Une protection juridique recours et défense pénale
La reconstitution des supports d'information en cas de dommages.

L'assurance proposée sur cette page est valable pour l'année civile 2024, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024..

Elle est souscrite auprès de MMA IARD contrat de groupement n°127-109-849.

Elle s'adresse aux médiateurs exerçant en libéral, que ce soit en médiation conventionnelle, judiciaire, administrative, ou assurant des formations ou analyses de pratique, en France métropolitaine ou départements d'outremer.

Pour bien comprendre les risques du médiateur et l'offre d'assurance que nous vous proposons, consultez la vidéo ci-après. Toutes les informations sur ce contrat sont disponibles dans les pièces jointes.

A noter que les garanties sur l'activité de médiation conventionnelle, judiciaire et administrative indiquées dans ces documents sont complétées des activités d'enseignement, d'animation de formations ou de groupes de parole, d'animation d’analyse de pratiques et supervision, d'encadrement de stagiaires médiateurs, et d'activités de promotion de la médiation.

En cliquant sur le bouton J'achète ci-dessus, je reconnais avoir pris connaissance de la Notice d'information, des Conditions générales 288D, des Conventions spéciales 990A et des Conditions particulières accessibles ci-après et les accepter.

Quand vous aurez payé votre souscription, vous pourrez visualiser votre facture acquittée, après quelques minutes (le temps que les données soient bien mises à jour), puis vous recevrez, dans les jours qui suivront, une attestation d'assurance.

Je clique sur le bouton J'achète pour souscrire à l'Assurance de la responsabilité civile du médiateur pour 2024.

Pour toute souscription effectuée avant le 31/12/2023, le tarif est de 65 € par an au lieu de 70 €.

Vous pouvez régler par carte bancaire ou par virement. Les virements sont à effectuer sur cet IBAN FR05 2004 1010 1253 6086 3R03 302