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Alain Brevet
Le 7 février 2018
Médiation et santé : un nouveau droit de l'homme

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Médiation et santé : un nouveau droit de l'homme

En fonction de la complexité du système de santé, le rôle du médiateur sanitaire consiste à lever les blocages administratifs, les problèmes de compréhension ou de représentation de la maladie et des traitements, ou de mauvaise observance. Il intervient lorsque le contact est rompu entre le monde médical et le patient. Cependant il souffre encore d’un statut souvent précaire, d’un manque de formation dédiée, et d'un déficit de reconnaissance.

L'activité a connu un coup d'accélérateur avec la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016. Cette loi a inscrit au code de santé publique la « médiation sanitaire » comme un outil pour « améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées » du système de santé (2). Cette loi avait confié à la Haute Autorité de Santé (HAS) la mission d’élaborer un référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques sur la médiation en santé en direction des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins.

Publié en octobre 2017, ce référentiel exclut de son champ la médiation institutionnelle visant à assurer le règlement de conflits avec les usagers du système de soins (3). En effet, la médiation sanitaire doit être distinguée de la médiation médicale qui a pour objet une plainte ou réclamation médicale. La médiation médicale est sollicitée si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge au sein d’un établissement de santé et que vous souhaitez faire part d’une difficulté ou d’un dysfonctionnement constaté lors de votre séjour. Le médiateur médical sera alors être saisi (4).

Le champ de la médiation sanitaire a historiquement été porté par la société civile (initialement les associations de lutte contre le VIH), puis par les institutions, afin de lutter contre les exclusions et tenter de rétablir une égalité dans l’accès à la prévention et aux soins. Nous sommes donc là plus proches de la médiation sociale que de la médiation conventionnelle ou institutionnelle. Dans son rapport, la HAS appelle à la rédaction d’une charte nationale, avectrois grands principes : confidentialité et secret professionnel, non jugement, respect de la volonté des personnes. Un socle de compétences y est également exposé en cohérence avec des modules et un contenu de formation. Le référentiel liste également les compétences requises pour les médiateurs et formule des propositions de modules de formation.

Sur ce modèle, un diplôme universitaire de "Médiation en santé" créé par l'université de Paris 13 vient de débuter en janvier (5). Parallèlement, une expérience originale, issue de la médiation, de la psychiatrie et du travail social se confirme par un diplôme. Les médiateurs santé - pairs (MSP) se dotent depuis ce début d'année d'une Licence Sciences sanitaire et sociale mention "médiateurs de santé - pairs" qui remplace un DU expérimenté depuis 2012. L’idée de développer une Licence plutôt qu’un Diplôme Universitaire se fonde sur la volonté d’augmenter l’inclusion professionnelle et la reconnaissance de la formation.

Le sujet de la médiation sanitaire fait couler beaucoup d’encre et a débouché sur un retour d’expérience approfondi, aussi bien en France qu’à l’étranger. L'expression « Médiateur de santé pair » est la déclinaison française d’un programme québécois qui propose aux hôpitaux d’embaucher d’anciens malades dans le but de mieux soigner les malades présents. La particularité du MSP est de s’appuyer sur son expérience d’utilisateur des services de santé mentale, de rétablissement et de recouvrement de sa santé dans son travail d’accompagnement des personnes (6). Ce projet innovant porté par  l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en partenariat avec la Fédération Nationale des Usagers en Psychiatrie (FNAPSY), et soutenu par les Agence Régionale de Santé (ARS) s’inscrit dans un mouvement plus général d’émancipation des patients, à qui on reconnaît le droit à l’autonomie et à un statut respectable.

Mais comme toute révolution, celle-ci ne se passe pas forcément sans résistance. Les oppositions ont été nombreuses : reconnaissance du médiateur comme un professionnel et non plus comme un usager, crainte de cette nouvelle organisation de la part des personnels de santé, critique sur l’utilisation de moyens financiers utilisés à mauvais escient, risque pour le médiateur de se confronter à sa maladie, etc. (7). Et pourtant, cette expérience a aussi apporté bon nombre de points positifs : valorisation du médiateur par le travail, reconnaissance de ses compétences par ses confrères, aide réelle aux malades qui se sentent plus à l’aise avec quelqu’un qui a vécu ce qu’ils vivent.

Les trois grands principes de l'HAS cités plus haut sont dans le protocole de ce type de médiation. Mais les relations entre MSP et usagers ne sont pas non plus indemnes de tensions intersubjectives. Les études sur les exigences de neutralité, impartialité, apporte un retour réflexif intéressant à la discipline de la médiation en général notamment sur les notions de distance, bilinguisme, d'identification... Avec ce que le philosophe Paul Ricœur appelle le parcours de reconnaissance, la confiance et l'intention éthique, Michel Foucault et le bio-pouvoir, Pierre Bourdieu et les relations entre groupes au sein de champs ainsi que les philosophes américains sont convoqués dans la réflexion sur le métier, son processus de professionnalisation et le savoir (8). Sans aucun doute, le domaine de la santé et ses expérimentations alimentent la réflexion philosophique sur la médiation. Cette réflexion contribue à la consolidation conceptuelle de toute la discipline et à terme sa professionnalisation.

En conclusion, tout juste deux ans après la loi de modernisation de notre système de santé, l'activité est sur les rails et les référentiels, ancrés dans des expérimentations solides, se traduisent déjà en parcours universitaires et en métiers stables : Il faut saluer le travail considérable qui s'effectue actuellement sur ce plan dans le monde de la santé. Les médiateurs sanitaires découvrent, par ailleurs, avec les fondamentaux de la médiation, la proximité de leur activité avec celle de leurs confrères médiateurs sociaux, médiateurs judiciaires et conventionnels. L'activité de médiateur sanitaire va également devoir se professionnaliser. Nous les invitons donc à rejoindre dans ce but le syndicat professionnel des médiateurs. Enfin, le syndicat professionnel est impressionné par la vitalité et l'exemplarité de la médiation sanitaire : elle n'a rien à envier aux autres champs de médiation. Tous ces sujets pourraient motiver la mise en place d'une commission 'médiation sanitaire' au sein du syndicat professionnel des médiateurs SYME.

Notes

1- Évaluation des actions de proximité des médiateurs de santé publique et de leur formation dans le cadre d’un programme expérimental mis en œuvre par l’IMEA.  Direction générale de la santé. 2006. http://www.cfmsp.org/spip.php?article15

2-  L'article 90 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit dans le code de la santé publique un article L. 1110-13 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110-13.-La médiation sanitaire et l'interprétariat linguistique visent à améliorer l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins, en prenant en compte leurs spécificités. » Un décret du 5 mai 2017 définit la médiation comme ayant une fonction d’interface  « entre les personnes vulnérables éloignées du système de santé »

3-  La médiation en santé pour les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soin, 
Référentiel de compétences, formation et bonnes pratiques. HAS, octobre 2017 : https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2017-10/la_mediation_en_sante_pour_les_personnes_eloignees_des_systemes_de_preve....pdf

4- Art. R. 1112-92 du décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)  et modifiant le code de la santé publique. Sur la médiation médicale, un bon guide : https://www.paca.ars.sante.fr/sites/default/files/2017-01/Guide_mediation_230113.pdf

5- Le programme sur : http://www-smbh.univ-paris13.fr/formations/du-diu/68-diplomes-professionnalisants/597-du-mediation-en-sante.html

6- Programme médiateurs de santé / pairs. Rapport final de l'expérimentation 2010-2014
CCOMS (Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé) – 15 janvier 2015 : 
https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2017-10/la_mediation_en_sante_pour_les_personnes_eloignees_des_systemes_de_preve....pdf

7- Par exemple : Médiateurs en santé mentale : opposition syndicale.  18 janvier 2012 le syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI) : https://www.syndicat-infirmier.com/Mediateurs-en-sante-mentale.html

8- Paul Ricœur, Parcours de la reconnaissance. Trois études, Paris, Stock, 2004 (cité dans le rapport final de l'IMEA P. 32) et Soi-même comme un autre, Paris, Éd. du Seuil, 1990.

Michel Foucault : Médiation en santé : des origines à de nouvelles perspectives ?

Pascal Revault, directeur opérationnel, Comité pour la sante des exiles (Comede). Dossier Interculturalité, médiation, interprétariat et santé. La santé en action. Numéro 442, P10. Décembre 2017

M. Foucault, P. Bourdieu et les philosophies américains :
"Le savoir-faire des médiateurs de santé pairs en santé mentale, entre expérience, technique et style", Lise Demailly & Nadia Garnoussi, Sciences et actions sociales N°1, 2015.  
http://www.sas-revue.org/index.php/12-dossiers/18-le-savoir-faire-des-mediateurs-de-sante-pairs-en-sante-mentale-entre-experience-technique-et-style

Bibliographie

Les références de l'ouvrage chez Médias et Médiation : 
Médiation et santé - Un nouveau droit de l’homme
Jean-Luc Truelle, Laurence Azoux-Bacrie, Shabname Meralli-Ballou Monnot, Henri Cohen Solal 
https://www.medias-mediations.fr/nos-ouvrages/mediation-et-sante/

Se référer à la bibliographie du référentiel de l'HAS cité plus haut. P 68.

Depuis octobre 2017 :
Dossier Interculturalité, médiation, interprétariat et santé.. La santé en action, N° 442. Déc. 2017 : http://inpes.santepubliquefrance.fr/SLH/pdf/sante-action-442.pdf

Et aussi : 
Un article paru dans la santé de l’homme, INPES N° 382 : "Marseille : regard anthropologique sur le recours à une médiatrice de santé publique " en mars 2006 : http://inpes.santepubliquefrance.fr/SLH/articles/382/02.htm

Sur les MSP :
Programme médiateurs de santé / pairs. Rapport final de l'expérimentation 2010-2014 CCOMS (Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé) – 15 janvier 2015 : http://www.ccomssantementalelillefrance.org/sites/ccoms.org/files/pdf/RAPPORT%20FINAL_19_01_2015.pdf

Les rencontres entre médiateurs de santé pairs et usagers de la psychiatrie en France : effets thérapeutiques, limites et impasses, Lise Demailly et Nadia Garnoussi, La revue Santé mentale au Québec, V. 40, 2015. P. 189 à 201 : https://www.erudit.org/fr/revues/smq/2015-v40-n1-smq02004/1032390ar.pdf

Sur internet

- http://www.mediation-sanitaire.org/ Le site du Programme National de Médiation Sanitaire, Il informe sur l'actualité  de la médiation en santé et référence les formations en médiation en santé existante.

- http://www.cfmsp.org/ Site du Collectif Français de la Médiation en Santé Publique (CFMSP). Il informe sur l'histoire et l'actualité  de la médiation en santé publique.

- https://www.facebook.com/AFMSP-1889481691264951/ La page Facebook de  l’ Association Francophone des Médiateurs de Santé Pairs (AFMSP) :

-  http://inpes.santepubliquefrance.fr/ Le site de l'Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes). 
Notamment : http://www.santepubliquefrance.fr/Actualites/Interculturalite-mediation-et-interpretariat-le-dossier-de-la-revue-La-Sante-en-action-n-442-decembre-2017

- http://www.remedie.fr/ Lauréat 2013 du Trophée de l'innovation en médiation de l'ANM, le Groupe ReMéDiÉ  (Réseau de médiation pour le développement de la démocratie en santé)  favorise la médiation dans le système de santé, les travaux de recherche et les dispositifs de gestion opérationnels.

- https://www.has-sante.fr/portail/ La HAS est une autorité publique indépendante  qui a pour but de contribuer à la régulation du système de santé par la qualité et l'efficience. Notamment :  https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2801497/fr/la-mediation-en-sante-pour-les-personnes-eloignees-des-systemes-de-prevention-et-de-soins

- http://eurohealthmediators.eu  En anglais, le réseau européen de médiateurs sanitaires.

- Enfin sur le cas particulier et en développement des "médiateurs aux urgences" dans plusieurs hôpitaux :
http://www.psychasoc.com/Textes/Qu-est-ce-qu-une-fonction-mediateur-a-la-maniere-de-Gottlob-Frege

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