Des conventions de médiation conformes au décret du 18 juillet 2025

A la suite de la publication du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 recodifiant le Livre V du Code de procédure civile relatif à la résolution amiable des différends, il est apparu nécessaire de revoir les conventions de médiation, pour tenir compte des nouvelles dispositions réglementaires.

Un travail a ainsi été effectué par une commission du SYME comprenant Isabelle Berthé, Michel Depouilly, Marion de Nervo, Jean-François Pellerin et Jean Rooy.

Nous vous présentons le résultat de ce travail, qui comprend deux modèles de convention, l'une pour la médiation conventionnelle et l'autre pour la médiation judiciaire. Ces documents sont complétés par le recueil de déontologie du CNM dans sa version du 27 mai 2024.

Ce travail est encore susceptible d'améliorations. En effet, le projet initial était de présenter des documents faciles à lire et à comprendre (FALC), pour être accessibles au plus grand nombre. Nous pouvons facilement reconnaitre que nous n'y sommes pas encore... Cela aurait retardé la publication de ces documents, alors qu'ils sont très attendus. Ce sera donc pour la prochaine version.

Illustration : Pexels Kampus Production