Article(s) récent(s) sur "Médiation judiciaire"
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Deux nouveaux mécanismes pour l'amiable à compter de novembre 2023
Le garde des sceaux, ministre de la justice a publié le 17 octobre 2023 une circulaire de mise en œuvre et des fiches pratiques au sujet de deux nouveaux modes amiables introduits en matière...
Le Code de déontologie de Médiation 21
Médiation 21 a terminé, en 2022, la mise au point d'un Code national de déontologie de la médiation, dont l'objectif est d'actualiser le Code de déontologie proposé en 2009 par le Regroupement des...
Semaine de la médiation du 9 au 16 octobre 2023
Lors d'un précédent article, nous vous avons fait part du communiqué ci-après de Médiation 21 au sujet de la Semaine de la médiation 2023. Ce communiqué vous donnait tous les conseils pour...
L'assurance RC Pro du SYME des centres de médiation pour 95 € par an
Le SYME propose depuis 3 ans une excellente formule d'assurance de la responsabilité civile professionnelle. Il s'agit d'une assurance de groupe qui permet de bénéficier des meilleures garanties...
Les conciliateurs de justice sont aussi au service de l’amiable
Tribune libreA la suite de l’article « Regards croisés sur la médiation et la conciliation » rédigé par François Staechelé, médiateur, magistrat honoraire et secrétaire général de Gemme France, et...
Conseil national de la Médiation : les médiateurs atteignent leur majorité
Le Conseil national de la médiation a été institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. La création du Conseil national de la médiation est...
Recours aux modes amiables en cas de conflit de voisinage
L’article 750-1 du code de procédure civile est de retour. En cas de conflit de voisinage, ou d’un conflit portant sur une somme inférieure à 5000€, il est de nouveau obligatoire de recourir à une...
Martin Oudin - un point sur les écrits en médiation
Nous vous présentons ici une transcription de l'intervention de Martin Oudin sur le thème des Ecrits en médiation, en marge de l'Assemblée générale du SYME, le 12 avril 2023. Martin Oudin est...
Vers la 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre 2023
A l'écoute des problèmes relationnels de nos concitoyensAprès 4 éditions depuis 2019, les médiateurs se préparent en 2023 pour une nouvelle Semaine internationale de la médiation, qui se tiendra...
Les listes de médiateurs de nos 36 cours d'appel seront renouvelées en 2023
Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, et du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017, chacune de nos 36 cours d’appel maintient une liste des médiateurs 'pour...
L'assemblée générale annuelle du SYME mercredi 12 avril 2023 à 18h
Le syndicat professionnel des médiateurs tiendra son assemblée générale annuelle le 12 avril 2023 à 18h. Cette réunion, qui se tiendra en visio, se déroulera selon trois étapes :L'assemblée...
Une politique de l'amiable proposée par le garde des sceaux
Un compte-rendu de la réunion au Ministère de la Justice le 13 janvier 2023Discours du Garde des sceauxIntervenant devant un auditoire d’une centaine de personnes, composé de parlementaires, de...
Regards croisés sur la médiation et la conciliation
Tribune libreLa médiation et la conciliation appartiennent au domaine des modes amiables de résolution des différends, mais la comparaison des deux activités fait depuis longtemps l’objet de...
Le CNM illustre une représentation de la médiation
Tribune libreL’article 2 du décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation, précise la liste des 27 membres...