Article(s) récent(s) sur "Médiation administrative"
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Congrès International de toutes les Médiations - Angers 5-7 octobre 2022
C’est la deuxième édition de ce congrès, qui a accueilli en février 2020 sur deux jours et demi, près de 650 participants et plus de 90 intervenants venus des cinq continents.Médiation 21 est...
Le RGPD pour le médiateur : ce qu'il faut savoir
En tant que médiateur, vous êtes habitué à respecter le code de déontologie et garantir la confidentialité des données de vos clients. Cependant, depuis 2018, le Règlement Général sur la...
La médiation préalable obligatoire en Justice Administrative
Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 a permis de lancer l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges...
Pour une juste représentation des médiateurs dans le CNM
Nous vous invitons à signer la pétition ci-après adressée au Garde des Sceaux :A l'initiative de Médiation 21, collectif de 5000 médiateurs, le Livre Blanc de la Médiation a été remis en 2019 au...
Le SYME auditionné aux Etats généraux de la justice
Le 10/02/2022, Jean-François Pellerin (SYME), Sébastien Cuinet (APMF) et Romain Carayol (FFCM), étaient invités à une audition devant le comité des états généraux de la justice, présidé par...
Un bilan de la Semaine de la médiation 2021
La troisième édition de la Semaine de la médiation s'est déroulée du 9 au 16 octobre 2021 sous l'égide du collectif Médiation 21. Il existe désormais un large consensus sur l’importance de cette...
Un Conseil national de la médiation placé auprès du ministre de la justice
Le collectif Médiation 21 a présenté en 2019 un Livre blanc, contenant les orientations qu'une majorité des médiateurs estime nécessaires pour assurer le développement de leur activité. Parmi...
Actualités de la médiation - novembre 2020
Les dernières informations en lien avec notre champ d'activité.Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure...
Actualités de la médiation - Septembre 2020
Quelques informations à lireDécret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des...
Communiquer avec la 2ème semaine de la médiation du 10 au 17 oct 2020
Bien communiquer, régulièrement et plus largement, en direction du grand public est une évidente nécessité pour développer l'activité de tous les médiateurs. C'est la raison pour laquelle la...
Actualités de la médiation - Mars 2020
Quelques informations à lireDécret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019 modifiant les modalités d'application de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise prévue à l'article L. 131-6-4 du code...
Actualités de la médiation - décembre 2019 / janvier 2020
LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1)La loi comprend de nombreuses dispositions relatives à l'ordonnance de protection et à la médiation...
Actualités de la médiation - Novembre 2019
Loi de finances Justice et accès au droit : Avis de M. Dimitri Houbron sur le projet de loi de finances pour 2020 pour la Justice. A noter la seconde partie très riche d'informations et de...
La Semaine de la médiation en France du 14 au 20 octobre 2019
La Semaine de la médiation est présente depuis près de 20 ans aux USA et au Canada, et maintenant aussi en Europe. Elle donne aux médiateurs une occasion unique de communiquer directement avec...
Une médiation préalable obligatoire dans les contentieux administratifs
Médiation préalable obligatoire à peine d’irrecevabilité dans certains contentieux de la fonction publique et litiges sur les prestations sociales à compter du 1er avril 2018Décret n° 2018-101 du...
Justice administrative : la médiation gagne du terrain
Une convention a été signée mercredi 13 décembre entre le Conseil d'état et le Conseil national des barreaux au sujet de la médiation administrative. A l'occasion de cette signature, Jean-Marc...