Article(s) récent(s) sur "Médiation administrative"
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Actualités de la médiation - novembre 2020
Les dernières informations en lien avec notre champ d'activité.Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure...
Actualités de la médiation - Septembre 2020
Quelques informations à lireDécret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des...
Communiquer avec la 2ème semaine de la médiation du 10 au 17 oct 2020
Bien communiquer, régulièrement et plus largement, en direction du grand public est une évidente nécessité pour développer l'activité de tous les médiateurs. C'est la raison pour laquelle la...
Actualités de la médiation - Mars 2020
Quelques informations à lireDécret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019 modifiant les modalités d'application de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise prévue à l'article L. 131-6-4 du code...
Actualités de la médiation - décembre 2019 / janvier 2020
LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1)La loi comprend de nombreuses dispositions relatives à l'ordonnance de protection et à la médiation...
Actualités de la médiation - Novembre 2019
Loi de finances Justice et accès au droit : Avis de M. Dimitri Houbron sur le projet de loi de finances pour 2020 pour la Justice. A noter la seconde partie très riche d'informations et de...
La Semaine de la médiation en France du 14 au 20 octobre 2019
La Semaine de la médiation est présente depuis près de 20 ans aux USA et au Canada, et maintenant aussi en Europe. Elle donne aux médiateurs une occasion unique de communiquer directement avec...
Une médiation préalable obligatoire dans les contentieux administratifs
Médiation préalable obligatoire à peine d’irrecevabilité dans certains contentieux de la fonction publique et litiges sur les prestations sociales à compter du 1er avril 2018Décret n° 2018-101 du...
Justice administrative : la médiation gagne du terrain
Une convention a été signée mercredi 13 décembre entre le Conseil d'état et le Conseil national des barreaux au sujet de la médiation administrative. A l'occasion de cette signature, Jean-Marc...
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