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Article(s) récent(s) sur "Médiation administrative"

Aucun article pour le tag "Médiation administrative"

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Actualités de la médiation - Mars 2020

Quelques informations à lireDécret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019 modifiant les modalités d'application de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise prévue à l'article L. 131-6-4 du code...

Laurence Hanin-Jamot
10 mars 2020

Actualités de la médiation - décembre 2019 / janvier 2020

LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1)La loi comprend de nombreuses dispositions relatives à l'ordonnance de protection et à la médiation...

Laurence Hanin-Jamot
20 décembre 2019

Actualités de la médiation - Novembre 2019

Loi de finances Justice et accès au droit : Avis de M. Dimitri Houbron sur le projet de loi de finances pour 2020 pour la Justice. A noter la seconde partie très riche d'informations et de...

Laurence Hanin-Jamot
30 octobre 2019

La Semaine de la médiation en France du 14 au 20 octobre 2019

La Semaine de la médiation est présente depuis près de 20 ans aux USA et au Canada, et maintenant aussi en Europe. Elle donne aux médiateurs une occasion unique de communiquer directement avec...

Jean-François Pellerin
1 juillet 2019

Une médiation préalable obligatoire dans les contentieux administratifs

Médiation préalable obligatoire à peine d’irrecevabilité dans certains contentieux de la fonction publique et litiges sur les prestations sociales à compter du 1er avril 2018Décret n° 2018-101 du...

Marion Manciet de Nervo
20 février 2018

Justice administrative : la médiation gagne du terrain

Une convention a été signée mercredi 13 décembre entre le Conseil d'état et le Conseil national des barreaux au sujet de la médiation administrative. A l'occasion de cette signature, Jean-Marc...

15 décembre 2017
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