Article(s) récent(s) sur "Médiation administrative"
Aucun article pour le tag "Médiation administrative"
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Le Code de déontologie de Médiation 21
Médiation 21 a terminé, en 2022, la mise au point d'un Code national de déontologie de la médiation, dont l'objectif est d'actualiser le Code de déontologie proposé en 2009 par le Regroupement des...
Semaine de la médiation du 9 au 16 octobre 2023
Lors d'un précédent article, nous vous avons fait part du communiqué ci-après de Médiation 21 au sujet de la Semaine de la médiation 2023. Ce communiqué vous donnait tous les conseils pour...
L'assurance RC Pro du SYME des centres de médiation pour 95 € par an
Le SYME propose depuis 3 ans une excellente formule d'assurance de la responsabilité civile professionnelle. Il s'agit d'une assurance de groupe qui permet de bénéficier des meilleures garanties...
Conseil national de la Médiation : les médiateurs atteignent leur majorité
Le Conseil national de la médiation a été institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. La création du Conseil national de la médiation est...
Recours aux modes amiables en cas de conflit de voisinage
L’article 750-1 du code de procédure civile est de retour. En cas de conflit de voisinage, ou d’un conflit portant sur une somme inférieure à 5000€, il est de nouveau obligatoire de recourir à une...
Martin Oudin - un point sur les écrits en médiation
Nous vous présentons ici une transcription de l'intervention de Martin Oudin sur le thème des Ecrits en médiation, en marge de l'Assemblée générale du SYME, le 12 avril 2023. Martin Oudin est...
Vers la 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre 2023
A l'écoute des problèmes relationnels de nos concitoyensAprès 4 éditions depuis 2019, les médiateurs se préparent en 2023 pour une nouvelle Semaine internationale de la médiation, qui se tiendra...
L'assemblée générale annuelle du SYME mercredi 12 avril 2023 à 18h
Le syndicat professionnel des médiateurs tiendra son assemblée générale annuelle le 12 avril 2023 à 18h. Cette réunion, qui se tiendra en visio, se déroulera selon trois étapes :L'assemblée...
Une politique de l'amiable proposée par le garde des sceaux
Un compte-rendu de la réunion au Ministère de la Justice le 13 janvier 2023Discours du Garde des sceauxIntervenant devant un auditoire d’une centaine de personnes, composé de parlementaires, de...
Regards croisés sur la médiation et la conciliation
Tribune libreLa médiation et la conciliation appartiennent au domaine des modes amiables de résolution des différends, mais la comparaison des deux activités fait depuis longtemps l’objet de...
Le CNM illustre une représentation de la médiation
Tribune libreL’article 2 du décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation, précise la liste des 27 membres...
Un atelier de codéveloppement : s'installer comme médiateur libéral
Médiateur(e), vous êtes en train de vous installer en libéral, et vous êtes confronté à de nombreuses questions. Le Syndicat professionnel des médiateur(e)s observe combien cette problématique est...
Les partages de pratique du SYME s'adaptent à vos demandes
Il y a tout juste un an, le Syndicat professionnel des médiateur(e)s, conscient du besoin qu’ont ses membres de parler, entre pairs, de ce qu'ils vivent au quotidien, a proposé les premières...
Congrès International de toutes les Médiations - Angers 5-7 octobre 2022
C’est la deuxième édition de ce congrès, qui a accueilli en février 2020 sur deux jours et demi, près de 650 participants et plus de 90 intervenants venus des cinq continents.Médiation 21 est...
Le RGPD pour le médiateur : ce qu'il faut savoir
En tant que médiateur, vous êtes habitué à respecter le code de déontologie et garantir la confidentialité des données de vos clients. Cependant, depuis 2018, le Règlement Général sur la...
La médiation préalable obligatoire en Justice Administrative
Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 a permis de lancer l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges...
Pour une juste représentation des médiateurs dans le CNM
Nous vous invitons à signer la pétition ci-après adressée au Garde des Sceaux :A l'initiative de Médiation 21, collectif de 5000 médiateurs, le Livre Blanc de la Médiation a été remis en 2019 au...
Le SYME auditionné aux Etats généraux de la justice
Le 10/02/2022, Jean-François Pellerin (SYME), Sébastien Cuinet (APMF) et Romain Carayol (FFCM), étaient invités à une audition devant le comité des états généraux de la justice, présidé par...
Un bilan de la Semaine de la médiation 2021
La troisième édition de la Semaine de la médiation s'est déroulée du 9 au 16 octobre 2021 sous l'égide du collectif Médiation 21. Il existe désormais un large consensus sur l’importance de cette...
Un Conseil national de la médiation placé auprès du ministre de la justice
Le collectif Médiation 21 a présenté en 2019 un Livre blanc, contenant les orientations qu'une majorité des médiateurs estime nécessaires pour assurer le développement de leur activité. Parmi...
Actualités de la médiation - novembre 2020
Les dernières informations en lien avec notre champ d'activité.Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure...
Actualités de la médiation - Septembre 2020
Quelques informations à lireDécret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des...
Communiquer avec la 2ème semaine de la médiation du 10 au 17 oct 2020
Bien communiquer, régulièrement et plus largement, en direction du grand public est une évidente nécessité pour développer l'activité de tous les médiateurs. C'est la raison pour laquelle la...
Actualités de la médiation - Mars 2020
Quelques informations à lireDécret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019 modifiant les modalités d'application de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise prévue à l'article L. 131-6-4 du code...
Actualités de la médiation - décembre 2019 / janvier 2020
LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1)La loi comprend de nombreuses dispositions relatives à l'ordonnance de protection et à la médiation...
Actualités de la médiation - Novembre 2019
Loi de finances Justice et accès au droit : Avis de M. Dimitri Houbron sur le projet de loi de finances pour 2020 pour la Justice. A noter la seconde partie très riche d'informations et de...
La Semaine de la médiation en France du 14 au 20 octobre 2019
La Semaine de la médiation est présente depuis près de 20 ans aux USA et au Canada, et maintenant aussi en Europe. Elle donne aux médiateurs une occasion unique de communiquer directement avec...
Une médiation préalable obligatoire dans les contentieux administratifs
Médiation préalable obligatoire à peine d’irrecevabilité dans certains contentieux de la fonction publique et litiges sur les prestations sociales à compter du 1er avril 2018Décret n° 2018-101 du...
Justice administrative : la médiation gagne du terrain
Une convention a été signée mercredi 13 décembre entre le Conseil d'état et le Conseil national des barreaux au sujet de la médiation administrative. A l'occasion de cette signature, Jean-Marc...