Article(s) récent(s) sur "Conseil national de la médiation"
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La perception de la justice et des modes amiables en France
Une publication d’octobre 2025 du ministère de la Justice vient éclairer la perception de nos concitoyens sur la justice comme sur l'amiable. Intitulée « La justice en France en 2024 » a été...
Médiateurs engagés : bientôt un premier panel national !
Dans un récent article, le SYME soulignait le besoin d'indicateurs clés pour apprécier l’impact et la progression de la médiation dans le temps. A la suite de cet article, un groupe de travail a...
Distinguer médiation et conciliation, condition de leur développement
Dans un précédent article, nous avons marqué notre regret que le législateur assimile conciliation et médiation dans une même définition. Dans le code de procédure civile, l’article 1530 précise...
Le prix du Conseil national de la médiation : Jeunesse et médiation
Nous relayons ici l'appel lancé par l'APMF. Le Conseil national de la médiation (CNM) ouvre officiellement la 2e édition de son prix consacré cette année au thème « Jeunesse et médiation ». Ce...
Avancées et limites du décret du 18 juillet 2025, pour les médiateurs
Le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, en vigueur au 1er septembre 2025, recodifie le Livre V du Code de procédure civile relatif à la résolution amiable des différends. Il a été accueilli comme...
2025, un millésime riche d'enseignements pour la Semaine de la médiation
La 7ème Semaine internationale de la médiation (10 au 18 octobre cette année) vient de se terminer. En premier lieu, adressons un grand bravo, avec tous nos remerciements, aux 64 entités...
Développer la médiation juridictionnelle ?
Bilan provisoire et perspectives du groupe de travailDepuis sa mise en place en avril 2024, le groupe de travail « Développer la médiation juridictionnelle » a réuni, sur un rythme mensuel, une...
Une coordinatrice pour la Semaine de la médiation
Béatrice Bernard, qu’est ce qui vous a amenée à la Semaine de la médiation ?En 2023, j’ai participé à la Semaine de la Médiation afin de promouvoir la médiation dans le secteur de la santé et du...
Vos commentaires du premier rapport d'étape du CNM
Le SYME a demandé aux lecteurs de sa newsletter de faire part de leurs réactions sur le premier rapport d’étape et les propositions du CNM. Comme souvent en matière de sondages, le taux de retour...
Existe-t-il une différence entre médiateurs et conciliateurs ?
L’article 21 de la Loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative énonce que : « La médiation s'entend de tout...
Une Semaine de la médiation sous le signe de la culture de la médiation
Chaque année, plus de 1000 diplômes de médiateurs sont délivrés lors des formations à la médiation. On pourrait penser que cette dynamique entraîne un développement rapide de la médiation. Or nous...
Le premier rapport du Conseil national de la médiation
Le Conseil national de la médiation a été institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Il comprend quelque 40 membres, choisis par le...
TMFPO : un signal négatif pour la médiation familiale ?
La TMFPO est l’expérimentation, dans 11 juridictions, d’une obligation de tenter une médiation familiale, avant la saisine du juge aux affaires familiales en modification des décisions relatives à...