Article(s) récent(s) sur "Justice"
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Atlas CNAF 2023 : la médiation familiale conventionnée est-elle en panne ?
Au cours des années 2010, la médiation familiale conventionnée a connu une croissance régulière, supérieure à 5% par an, grâce au dispositif de financement mis en place par les CAF, la Justice et...
Vos commentaires du premier rapport d'étape du CNM
Le SYME a demandé aux lecteurs de sa newsletter de faire part de leurs réactions sur le premier rapport d’étape et les propositions du CNM. Comme souvent en matière de sondages, le taux de retour...
Existe-t-il une différence entre médiateurs et conciliateurs ?
L’article 21 de la Loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative énonce que : « La médiation s'entend de tout...
Une Semaine de la médiation sous le signe de la culture de la médiation
Chaque année, plus de 1000 diplômes de médiateurs sont délivrés lors des formations à la médiation. On pourrait penser que cette dynamique entraîne un développement rapide de la médiation. Or nous...
Le premier rapport du Conseil national de la médiation
Le Conseil national de la médiation a été institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Il comprend quelque 40 membres, choisis par le...
TMFPO : un signal négatif pour la médiation familiale ?
La TMFPO est l’expérimentation, dans 11 juridictions, d’une obligation de tenter une médiation familiale, avant la saisine du juge aux affaires familiales en modification des décisions relatives à...
Connaître l'opinion des magistrat(e)s sur la médiation judiciaire en France
Synthèse des premières contributions à la consultation du SYMEConvaincu que le dialogue suivi entre les médiateurs et les principaux acteurs des juridictions est la condition du développement de...
Connaître l'opinion des magistrat(e)s et greffier(e)s sur la médiation
Le Syndicat professionnel des médiateurs SYME sollicite la contribution du plus grand nombre de magistrat(e)s et de greffier(e)s au sondage d’opinion « Mieux connaître votre point de vue sur la...
Une initiative originale et qualitative pour la médiation judiciaire
Au moment où sont publiées de nouvelles listes de médiateurs dans chacune de nos 36 cours d'appel, il nous semble éclairant de mettre l'accent sur l'action de l'UMEDCAAP, qui développe depuis 6...
Favoriser la relation entre médiateur et acteurs de la justice
Une interview de Béatrice Brenneur, médiatrice conventionnelle et judiciaire, formatrice, présidente d’honneur et fondatrice du Gemme (Groupement européen des magistrats pour la médiation) ,...
Deux nouveaux mécanismes pour l'amiable à compter de novembre 2023
Le garde des sceaux, ministre de la justice a publié le 17 octobre 2023 une circulaire de mise en œuvre et des fiches pratiques au sujet de deux nouveaux modes amiables introduits en matière...
Une médiation familiale dans une situation de violence intrafamiliale
Tribune libreLa loi française indique clairement que le juge ne peut ordonner une médiation familiale dans des situations de violences intrafamiliales ou d'emprise. Mais les médiateurs familiaux...
Le Code de déontologie de Médiation 21
Médiation 21 a terminé, en 2022, la mise au point d'un Code national de déontologie de la médiation, dont l'objectif est d'actualiser le Code de déontologie proposé en 2009 par le Regroupement des...
Les conciliateurs de justice sont aussi au service de l’amiable
Tribune libreA la suite de l’article « Regards croisés sur la médiation et la conciliation » rédigé par François Staechelé, médiateur, magistrat honoraire et secrétaire général de Gemme France, et...
Conseil national de la Médiation : les médiateurs atteignent leur majorité
Le Conseil national de la médiation a été institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. La création du Conseil national de la médiation est...
Recours aux modes amiables en cas de conflit de voisinage
L’article 750-1 du code de procédure civile est de retour. En cas de conflit de voisinage, ou d’un conflit portant sur une somme inférieure à 5000€, il est de nouveau obligatoire de recourir à une...
Vers la 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre 2023
A l'écoute des problèmes relationnels de nos concitoyensAprès 4 éditions depuis 2019, les médiateurs se préparent en 2023 pour une nouvelle Semaine internationale de la médiation, qui se tiendra...
Les listes de médiateurs de nos 36 cours d'appel seront renouvelées en 2023
Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, et du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017, chacune de nos 36 cours d’appel maintient une liste des médiateurs 'pour...
Une politique de l'amiable proposée par le garde des sceaux
Un compte-rendu de la réunion au Ministère de la Justice le 13 janvier 2023Discours du Garde des sceauxIntervenant devant un auditoire d’une centaine de personnes, composé de parlementaires, de...
Regards croisés sur la médiation et la conciliation
Tribune libreLa médiation et la conciliation appartiennent au domaine des modes amiables de résolution des différends, mais la comparaison des deux activités fait depuis longtemps l’objet de...
Le CNM illustre une représentation de la médiation
Tribune libreL’article 2 du décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation, précise la liste des 27 membres...
S'informer sur l'actualité professionnelle des médiateur(e)s
Médiateur(e), ou en formation pour le devenir, vous vous intéressez à l'actualité de cette activité en train d'émerger comme profession. Nous vous proposons désormais une rencontre régulière avec...
Tant de décisions, notamment en médiation judiciaire, sont sur la table
Notre été 2022 a été marqué par des événements sans précédent, manifestations du dérèglement climatique, guerre en Ukraine, avec d’importantes conséquences sociales et économiques. Parallèlement,...
Quels indicateurs de qualité pour la médiation
judiciaire ?
La Justice marque un intérêt croissant pour la médiation, et les juges en sont d’importants prescripteurs. Leur souci, si nous le comprenons bien, semble à la fois d’améliorer qualitativement le...
La médiation préalable obligatoire en Justice Administrative
Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 a permis de lancer l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges...
Pour une juste représentation des médiateurs dans le CNM
Nous vous invitons à signer la pétition ci-après adressée au Garde des Sceaux :A l'initiative de Médiation 21, collectif de 5000 médiateurs, le Livre Blanc de la Médiation a été remis en 2019 au...
La médiation pour anticiper ou accompagner la perte d’autonomie
Boris Cyrulnik nous enseigne que « comprendre est une forme de libération ». Ceci est valable tant pour les familles que pour les professionnels qui œuvrent dans le champ du vieillissement au...
Le SYME auditionné aux Etats généraux de la justice
Le 10/02/2022, Jean-François Pellerin (SYME), Sébastien Cuinet (APMF) et Romain Carayol (FFCM), étaient invités à une audition devant le comité des états généraux de la justice, présidé par...
Devenir Médiateur familial international
Le Département de l’entraide, du droit international privé et européen (DEDIPE-Autorité centrale française), à la Direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la justice, traite...
Un Conseil national de la médiation placé auprès du ministre de la justice
Le collectif Médiation 21 a présenté en 2019 un Livre blanc, contenant les orientations qu'une majorité des médiateurs estime nécessaires pour assurer le développement de leur activité. Parmi...
Bientôt un Conseil national de la médiation
C'est un premier résultat significatif pour les actions de Médiation 21. La création du Conseil national de la médiation, qui figure en tête des propositions du Livre blanc de la médiation, est...
Prorogation des listes de médiateurs auprès des cours d'appel
En application de l’article 8 de la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, chaque cour d’appel établit une liste des médiateurs pour l’information des...
Actualités de la médiation - Janvier 2021
Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.Vous trouverez sur cette pages les dernières informations en lien avec notre champ d'activité. Si vous avez d'autres informations, vous pouvez me...
Actualités de la médiation - novembre 2020
Les dernières informations en lien avec notre champ d'activité.Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure...
Actualités de la médiation - Septembre 2020
Quelques informations à lireDécret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des...
L'enfant dans la médiation : un droit de l'enfant ?
Le 20 novembre 2019, nous fêtions le 30ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1). De très nombreux colloques et formations ont été organisés en France pour...
Médiation familiale, un futur prometteur ?
En ce début d’année 2020, les perspectives de la Médiation familiale apparaissent sous un jour favorable. Nous nous proposons d'expliquer pourquoi, et de proposer quelques actions qui nous...
Actualités de la médiation - décembre 2019 / janvier 2020
LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1)La loi comprend de nombreuses dispositions relatives à l'ordonnance de protection et à la médiation...
Position d'un magistrat face à la séparation conjugale
Propos recueillis par Laurence Hanin-Jamot sous forme de questions / réponsesLe 22 novembre dans le cadre de la Semaine de la parentalité, Marc Juston, ancien Juge aux Affaires Familiales,...
Actualités de la médiation - Novembre 2019
Loi de finances Justice et accès au droit : Avis de M. Dimitri Houbron sur le projet de loi de finances pour 2020 pour la Justice. A noter la seconde partie très riche d'informations et de...
Le Ministère de la Justice s’exprime sur le statut du médiateur
Dans une question écrite du 26 mars 2019, un député a souhaité rappeler au gouvernement et à la Garde des Sceaux les bénéfices de la médiation, « sa contribution aux besoins induits par...
Une proposition de loi visant à développer et encadrer la médiation
La proposition de loi n° 1750 visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle a été enregistré le 6 mars dernier par un groupe de députés menés par Joachim...
CEPEJ : les juges appelés à devenir des auxiliaires de médiation
L’Europe (1) s’est interrogée sur la manière de s’appuyer directement et concrètement sur les professionnels du monde judiciaire pour favoriser le développement de la médiation et procurer de...
Les listes de médiateurs des cours d'appel : un agrément fragile
Il y a un an, le décret 2017-1457 du 9 octobre 2017 fixait les modalités d'établissement de la liste des médiateurs en matière civile, commerciale, sociale dans chaque cour d'appel.Dès la fin...
Médiation 21 : Une lettre d'orientation pour la médiation
L'examen de la Loi de programmation de la Justice débutera prochainement au Sénat et à l'Assemblée Nationale. Il est clair que cette loi aura un effet majeur sur toute la médiation en France.Dans...
Médiation familiale : quel développement aujourd'hui en France ?
Laurence Hanin-JamotDanièle HenrieUn récent article de l’ouvrage collectif publié sous la direction de Lise Casaux-Labrunée et Jean-François Roberge met en exergue « le faible développement de la...
Dessine-moi un parent
« Soutenir la parentalité, c’est reconnaître les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants et les accompagner dans la construction de leurs propres choix éducatifs et de soin, dans le...
Le nouveau référentiel CAF impacte les médiateurs libéraux
La médiation familiale est exercée en France dans des structures conventionnées par la CAF et dans des structures non conventionnées ou libérales. Un nouveau référentiel est applicable dans les...
Une médiation préalable obligatoire dans les contentieux administratifs
Médiation préalable obligatoire à peine d’irrecevabilité dans certains contentieux de la fonction publique et litiges sur les prestations sociales à compter du 1er avril 2018Décret n° 2018-101 du...
Guide d'inscription sur les listes de médiateurs des cours d'appel
Les documents de référence
Voir les pièces jointes
Décret 2017-1457 du 9.10.2017
Dépêche SG - 18-005 / 05.02.2018
Personnes morales
L’inscription des personnes morales est possible si ces...
Une dépêche pour l’inscription sur les listes de médiateurs
Pour l’application du Décret sur les listes de médiateurs (N°2017-1457 du 9 octobre 2017), nous attendions une circulaire qui devait en préciser ou compléter certains points. C’est sous la forme...
Avec la TMFPO, la justice met la médiation familiale à l'honneur
La tentative de médiation familiale préalable obligatoire, ou TMFPO, a été mise en place à titre expérimental, jusqu'à fin 2019 , dans les tribunaux de grande instance de Bayonne, Bordeaux,...
La profession est-elle prête pour le big bang de la médiation familiale ?
La médiation est à la veille de prendre une toute nouvelle dimension. La Justice confirme régulièrement son orientation en faveur des modes amiables de résolution des différends au travers des...
La Justice et la médiation familiale
Extension de la TMFPO
La tentative de médiation familiale obligatoire ou TMFPO, initialement expérimentée à Arras et à Bordeaux depuis 2012, est étendue depuis septembre 2017 dans 11 tribunaux de...
Le DEMF entre spécificité et paradoxe
La médiation familiale, introduite dans le Code Civil à l'article 373-2-7-10 par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, est 'un processus de construction ou de reconstruction du...
Décret 2017-1457 : Le statut du médiateur judiciaire se précise
Les médiateurs sont invités à demander leur inscription sur les listes des cours d’appel.
SYME fournit à ses adhérents un guide pour cette inscription.
La loi Justice du XXIe siècle du 18...
