Article(s) récent(s) sur "Justice"
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Actualité de la médiation - Septembre 2020
Quelques informations à lireDécret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des...
L'enfant dans la médiation : un droit de l'enfant ?
Le 20 novembre 2019, nous fêtions le 30ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1). De très nombreux colloques et formations ont été organisés en France pour...
Médiation familiale, un futur prometteur ?
En ce début d’année 2020, les perspectives de la Médiation familiale apparaissent sous un jour favorable. Nous nous proposons d'expliquer pourquoi, et de proposer quelques actions qui nous...
Actualités de la médiation - décembre 2019 / janvier 2020
LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1)La loi comprend de nombreuses dispositions relatives à l'ordonnance de protection et à la médiation...
Position d'un magistrat face à la séparation conjugale
Propos recueillis par Laurence Hanin-Jamot sous forme de questions / réponsesLe 22 novembre dans le cadre de la Semaine de la parentalité, Marc Juston, ancien Juge aux Affaires Familiales,...
Actualités de la médiation - Novembre 2019
Loi de finances Justice et accès au droit : Avis de M. Dimitri Houbron sur le projet de loi de finances pour 2020 pour la Justice. A noter la seconde partie très riche d'informations et de...
Le Ministère de la Justice s’exprime sur le statut du médiateur
Dans une question écrite du 26 mars 2019, un député a souhaité rappeler au gouvernement et à la Garde des Sceaux les bénéfices de la médiation, « sa contribution aux besoins induits par...
Une proposition de loi visant à développer et encadrer la médiation
La proposition de loi n° 1750 visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle a été enregistré le 6 mars dernier par un groupe de députés menés par Joachim...
CEPEJ : les juges appelés à devenir des auxiliaires de médiation
L’Europe (1) s’est interrogée sur la manière de s’appuyer directement et concrètement sur les professionnels du monde judiciaire pour favoriser le développement de la médiation et procurer de...
Les listes de médiateurs des cours d'appel : un agrément fragile
Il y a un an, le décret 2017-1457 du 9 octobre 2017 fixait les modalités d'établissement de la liste des médiateurs en matière civile, commerciale, sociale dans chaque cour d'appel.Dès la fin...
Médiation 21 : Une lettre d'orientation pour la médiation
L'examen de la Loi de programmation de la Justice débutera prochainement au Sénat et à l'Assemblée Nationale. Il est clair que cette loi aura un effet majeur sur toute la médiation en France.Dans...
Médiation familiale : quel développement aujourd'hui en France ?
Laurence Hanin-JamotDanièle HenrieUn récent article de l’ouvrage collectif publié sous la direction de Lise Casaux-Labrunée et Jean-François Roberge met en exergue « le faible développement de la...
Dessine-moi un parent
« Soutenir la parentalité, c’est reconnaître les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants et les accompagner dans la construction de leurs propres choix éducatifs et de soin, dans le...
Le nouveau référentiel CAF impacte les médiateurs libéraux
La médiation familiale est exercée en France dans des structures conventionnées par la CAF et dans des structures non conventionnées ou libérales. Un nouveau référentiel est applicable dans les...
Une médiation préalable obligatoire dans les contentieux administratifs
Médiation préalable obligatoire à peine d’irrecevabilité dans certains contentieux de la fonction publique et litiges sur les prestations sociales à compter du 1er avril 2018Décret n° 2018-101 du...
Guide d'inscription sur les listes de médiateurs des cours d'appel
Les documents de référence
Voir les pièces jointes
Décret 2017-1457 du 9.10.2017
Dépêche SG - 18-005 / 05.02.2018
Personnes morales
L’inscription des personnes morales est possible si ces...
Une dépêche pour l’inscription sur les listes de médiateurs
Pour l’application du Décret sur les listes de médiateurs (N°2017-1457 du 9 octobre 2017), nous attendions une circulaire qui devait en préciser ou compléter certains points. C’est sous la forme...
Avec la TMFPO, la justice met la médiation familiale à l'honneur
La tentative de médiation familiale préalable obligatoire, ou TMFPO, a été mise en place à titre expérimental, jusqu'à fin 2019 , dans les tribunaux de grande instance de Bayonne, Bordeaux,...
La profession est-elle prête pour le big bang de la médiation familiale ?
La médiation est à la veille de prendre une toute nouvelle dimension. La Justice confirme régulièrement son orientation en faveur des modes amiables de résolution des différends au travers des...
La Justice et la médiation familiale
Extension de la TMFPO
La tentative de médiation familiale obligatoire ou TMFPO, initialement expérimentée à Arras et à Bordeaux depuis 2012, est étendue depuis septembre 2017 dans 11 tribunaux de...
Le DEMF entre spécificité et paradoxe
La médiation familiale, introduite dans le Code Civil à l'article 373-2-7-10 par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, est 'un processus de construction ou de reconstruction du...
Décret 2017-1457 : Le statut du médiateur judiciaire se précise
Les médiateurs sont invités à demander leur inscription sur les listes des cours d’appel.
SYME fournit à ses adhérents un guide pour cette inscription.
La loi Justice du XXIe siècle du 18...
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