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Article(s) récent(s) sur "Justice"

Aucun article pour le tag "Justice"

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Les listes de médiateurs des cours d'appel : un agrément fragile

Il y a un an, le décret 2017-1457 du 9 octobre 2017 fixait les modalités d'établissement de la liste des médiateurs en matière civile, commerciale, sociale dans chaque cour d'appel.Dès la fin...

Marion Manciet de Nervo
17 novembre 2018

Médiation 21 : Une lettre d'orientation pour la médiation

L'examen de la Loi de programmation de la Justice débutera prochainement au Sénat et à l'Assemblée Nationale. Il est clair que cette loi aura un effet majeur sur toute la médiation en France.Dans...

25 septembre 2018

Médiation familiale : quel développement aujourd'hui en France ?

Laurence Hanin-JamotDanièle HenrieUn récent article de l’ouvrage collectif publié sous la direction de Lise Casaux-Labrunée et Jean-François Roberge met en exergue « le faible développement de la...

23 septembre 2018

Dessine-moi un parent

« Soutenir la parentalité, c’est reconnaître les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants et les accompagner dans la construction de leurs propres choix éducatifs et de soin, dans le...

Laurence Hanin-Jamot
12 septembre 2018

Le nouveau référentiel CAF impacte les médiateurs libéraux

La médiation familiale est exercée en France dans des structures conventionnées par la CAF et dans des structures non conventionnées ou libérales. Un nouveau référentiel est applicable dans les...

Laurence Hanin-Jamot
5 avril 2018

Une médiation préalable obligatoire dans les contentieux administratifs

Médiation préalable obligatoire à peine d’irrecevabilité dans certains contentieux de la fonction publique et litiges sur les prestations sociales à compter du 1er avril 2018Décret n° 2018-101 du...

Marion Manciet de Nervo
20 février 2018

Guide d'inscription sur les listes de médiateurs des cours d'appel

Les documents de référence 

Voir les pièces jointes

Décret 2017-1457 du 9.10.2017

Dépêche SG - 18-005 / 05.02.2018  

Personnes morales 

L’inscription des personnes morales est possible si ces...

Jean Rooy
14 février 2018

Une dépêche pour l’inscription sur les listes de médiateurs

Pour l’application du Décret sur les listes de médiateurs (N°2017-1457 du 9 octobre 2017), nous attendions une circulaire qui devait en préciser ou compléter certains points. C’est sous la forme...

Jean Rooy
12 février 2018

Avec la TMFPO, la justice met la médiation familiale à l'honneur

La tentative de médiation familiale préalable obligatoire, ou TMFPO, a été mise en place à titre expérimental, jusqu'à fin 2019 , dans les tribunaux de grande instance de Bayonne, Bordeaux,...

Laurence Hanin-Jamot
24 janvier 2018

La profession est-elle prête pour le big bang de la médiation familiale ?

La médiation est à la veille de prendre une toute nouvelle dimension. La Justice confirme régulièrement son orientation en faveur des modes amiables de résolution des différends au travers des...

Jean-François Pellerin
11 novembre 2017

La Justice et la médiation familiale

Extension de la TMFPO

La tentative de médiation familiale obligatoire ou TMFPO, initialement expérimentée à Arras et à Bordeaux depuis 2012, est étendue depuis septembre 2017 dans 11 tribunaux de...

10 novembre 2017

Le DEMF entre spécificité et paradoxe

La médiation familiale, introduite dans le Code Civil à l'article 373-2-7-10 par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, est 'un processus de construction ou de reconstruction du...

Laurence Hanin-Jamot
9 novembre 2017

Décret 2017-1457 : Le statut du médiateur judiciaire se précise

Les médiateurs sont invités à demander leur inscription sur les listes des cours d’appel.
SYME fournit à ses adhérents un guide pour cette inscription.

La loi Justice du XXIe siècle du 18...

Jean Rooy
19 octobre 2017
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