La profession est-elle prête pour le big bang de la médiation familiale ?
La médiation est à la veille de prendre une toute nouvelle dimension. La Justice confirme régulièrement son orientation en faveur des modes amiables de résolution des différends au travers des déclarations de ses représentants, mais ses dernières actions en apportent également des preuves concrètes :
- Lancement en septembre 2017 sur 11 tribunaux de la tentative de médiation familiale obligatoire pour les demandes modificatives, étape qui préfigure sa possible généralisation pour 2020
- Mise en place de listes de médiateurs à partir de novembre 2017 ou de début 2018
Il semble désormais probable qu’en médiation familiale, la généralisation de cette tentative de médiation devrait entraîner une croissance des médiations familiales supérieure à 500% en 5 ans ! Nous nous réjouissons de ces perspectives, qui seront aussi favorables aux familles concernées par ces médiations qu’aux magistrats.
Cette grande nouvelle nous incite à mettre l’accent, en ce mois de novembre, sur la médiation familiale : vous y découvrirez quelques points d’analyse de la situation vis à vis de la Justice, des financements de la CNAF, et du diplôme d'état de médiateur familial. Il ressort des analyses que face à ce big bang de la médiation familiale, la profession est encore loin d’être prête :
- Il n’existe à ce jour pas de structure de tarifs d’entretiens de médiation permettant à des médiateurs de vivre décemment et de répondre à une croissance d’activité
- La répartition actuelle des coûts entre usagers et CAF n’est pas adaptée à un volume de médiations en hausse
- Ces points peuvent heureusement être intégrés à la négociation, dès 2018, de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion avec la CNAF
- En fonction de cette COG, il est important de vérifier si les effectifs actuels des médiateurs familiaux sont suffisants, et si une partie des médiations familiales doit être attribuée aux titulaires d’autres formations
- La communication avec la Justice est perfectible, et marquée par une insuffisante concertation avec les acteurs de la médiation, notamment en raison de leur absence de coordination
- Des ajustements sont souhaitables dans les formations (diplôme d’état de médiateur familial et autres formations diplômantes)
- La question de la communication vis-à-vis des prescripteurs et du public pour un tel changement dans les mentalités reste entière
Nous avons à peine 5 ans pour traiter ces questions avec réalisme et efficacité, ce qui est, en soi, un magnifique projet ! Pour mener ce projet à bon port, nous lançons un appel à tous les acteurs de bonne volonté : mettons résolument en place une structure chargée de mener ce projet. Votre syndicat professionnel des médiateurs SYME en fera partie. Toutes les associations et fédérations souhaitent agir de façon collaborative, coordonnée et déterminée face aux pouvoirs publics y sont cordialement conviées.
Le financement de la médiation familiale
La tarification CAF actuelle (2015 - 2018) et ses limites
Les systèmes de financement proposés...
Le DEMF entre spécificité et paradoxe
La médiation familiale, introduite dans le Code Civil à l'article 373-2-7-10 par la loi du 4...
Améliorer les conditions d'exercice de la médiation familiale
La famille a toujours été un des principaux champs d’application de la médiation. Plusieurs...
Avec la TMFPO, la justice met la médiation familiale à l'honneur
La tentative de médiation familiale préalable obligatoire, ou TMFPO, a été mise en place à titre...
Référentiel CAF de financement des services de médiation familiale
En janvier 2018, le Référentiel national de financement partenarial des services de médiation...