Le premier rapport du Conseil national de la médiation

Le Conseil national de la médiation a été institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Il comprend quelque 40 membres, choisis par le ministère de la Justice comme interlocuteurs sur la médiation, sous la dynamique présidence de Frédérique Agostini. Installé fin juin 2023, ce Conseil a rendu public le 12 décembre 2024 son premier rapport d'étape, avec un premier ensemble d'avis, de recommandations et de préconisations.

Le travail du CNM, au cours de sa période d'activité de 18 mois, s'est développé avec énergie autour des points suivants : définition de la médiation, déontologie, référentiel de formation, listes de médiateurs dans les cours d'appel, réglementation de la médiation. Ces différents sujets ont été travaillés avec l'apport de nombreux contributeurs extérieurs au CNM, français comme étrangers. Les deux représentants du Syndicat professionnel des médiateurs SYME au CNM, Jean Rooy (titulaire) et Jean-François Pellerin (suppléant), ont pris toute leur part dans ces réflexions.

Les débats du Conseil étant confidentiels, nous avons attendu cette publication pour vous les partager, ici en pj. Certaines des conclusions ont été très débattues et le SYME ne partage pas nécessairement tous les points de ce rapport. Mais ils ont été élaborés dans un dialogue toujours ouvert et un esprit constructif. Les avis peuvent évoluer...

Conformément à l'invitation de Frédérique Agostini, présidente du CNM, vous avez à présent la possibilité de vous exprimer sur ce premier rapport et de proposer vos idées pour les prochains travaux. Nous vous présenterons prochainement une synthèse de vos réponses à ce questionnaire anonyme et la communiquerons aux membres du CNM.

Pour vous exprimer sur ces documents