Justice administrative : la médiation gagne du terrain

Une convention a été signée mercredi 13 décembre entre le Conseil d'état et le Conseil national des barreaux au sujet de la médiation administrative. A l'occasion de cette signature, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat a estimé que : "La médiation se développe pour gagner du temps et tenter de soulager une justice "au bord de l'asphyxie". Face à une demande de justice en constante augmentation, et l'engorgement des tribunaux qu’elle implique, le développement de la médiation est devenu une alternative incontournable..."

"Rapide, moins coûteuse, plus efficace" tels sont les qualificatifs par lesquels il présente la médiation. « Le recours au juge ne peut plus être la seule solution juridictionnelle et elle n’est pas toujours la plus adaptée », poursuit le vice-président dans son plaidoyer en faveur de la médiation. 

La Chancellerie aurait envoyé en octobre un questionnaire aux magistrats afin de les sonder sur les réformes prioritaires de la justice. Une place importante est accordée à la médiation dans le questionnaire sur la procédure civile : Faut-il "une généralisation de la tentative de résolution amiable ?", interroge notamment le ministère. 

La France n'est pas en avance sur le sujet. C'est "très peu développé par rapport à l'Angleterre, où 85% des conflits en droit du travail sont résolus par un système de médiation / conciliation paritaire", explique Fabrice Vert, premier vice-président du TGI de Créteil. "C'est culturel : on est un pays du conflit alors que les anglo-saxons sont plus dans le compromis." 

Toutes ces perspectives, réjouissantes pour le syndicat professionnel des médiateurs, sont néanmoins tempérées par un constat en forme d'avertissement : "La formation des médiateurs fait cependant débat. "Les seuls auxquels on exige des diplômes sont les médiateurs en matière familiale, qui ont des examens à passer et des mises à niveau. Pour les autres, il n'y a rien, on est dans le brouillard", déplore Pascale Loué-Williaume, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Ce syndicat demande une professionnalisation de cette fonction."

Message bien reçu. C'est la principale raison d'être de notre syndicat. 

https://www.afp.com/fr/infos/334/une-justice-sans-juge-la-mediation-gagne-du-terrain-doc-v68k11

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours-Interventions/La-mediation-en-matiere-administrative-signature-d-une-convention-entre-le-Conseil-d-Etat-et-le-Conseil-national-des-barreaux