Réévaluer l’impact de la Directive européenne sur la médiation (2008)

Une équipe internationale d’experts en médiation regroupés de la fondation 'Dialogue Through Conflict', se propose de réaliser une nouvelle étude sur l’impact de la Directive européenne sur la médiation (2008/52/CE). Cette étude présentée sur une page de leur site,  s'appuie sur un questionnaire adressé aux experts en résolution de conflits à travers l'UE et le Royaume-Uni.

Le questionnaire en ligne vise à évaluer le statut et l'impact de la législation sur la médiation pour les affaires civiles et commerciales dans les États membres de l'UE, à l'exclusion des litiges familiaux. Il s'appuie sur l'étude 'Rebooting the Mediation Directive' (référence de ce document en bas de page), présentée au Parlement Européen en 2014 pour comprendre pourquoi la médiation n'a pas été aussi largement adoptée que prévu malgré des efforts tels que la Directive européenne sur la médiation.

Ce questionnaire comprend des questions sur le marché actuel de la médiation, sur les lois existantes, et sur des propositions législatives et non législatives visant à encourager le recours à la médiation dans les États membres de l’UE. Il se conclut sur une évaluation des coûts de la médiation et des litiges par pays.

Les organisateurs assurent que les données collectées, anonymisées et agrégées, seront analysées afin d'évaluer les progrès réalisés depuis 2014 et de recommander des mesures visant à promouvoir davantage la médiation. L'anonymat des répondants est garanti, les données étant traitées en toute sécurité et dans le respect des exigences légales. Les résultats seront officiellement publiés à l'automne 2024...

Le SYME ne connait pas le groupe d'experts de la Fondation Dialogue Through Conflict, composé d'universitaires des USA, UK et Europe. Il note également que cette étude est suivie en France par Chimène Bocquet, directrice de l'Ifomene. Il souligne également l'ambiguïté de l'expression 'experts en résolution de conflits' : les médiateurs s'y reconnaissent-ils ? Néanmoins, la réflexion sur les propositions que contient ce questionnaire (dont l'objet est, encore une fois, la médiation civile - hors familiale, et commerciale) et, pour ceux qui le souhaitent, la réponse à ce questionnaire, peuvent favoriser un débat. Le questionnaire, disponible sur https://www.surveymonkey.com/r/3SNX7ZW , est à remplir avant le 15 juin 2024.

Référence de l'étude de 2014 : European Parliament, Directorate-General for Internal Policies of the Union, D'Urso, L., Branon, B., Cawyer, B. et al., 'Rebooting' the Mediation Directive – Assessing the limited impact of its implementation and proposing measures to increase the number of mediations in the EU, Publications Office, 2014, https://data.europa.eu/doi/10.2861/48823

Photo de Christian Lue sur Unsplash