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Jean Rooy
11 septembre 2020
Avec l’assurance RCP du Syme, exercez la médiation en sécurité

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Avec l’assurance RCP du Syme, exercez la médiation en sécurité

Nous recevons régulièrement des demandes des adhérents au sujet de leur assurance responsabilité civile professionnelle. Après analyse des besoins des médiateurs et des propositions que nous ont faites plusieurs assureurs, nous sommes à présent en mesure de proposer une offre d’assurance pour 2021.

Maintenir la sinistralité de la médiation à son niveau actuel

Le risque de sinistre en médiation est aujourd’hui particulièrement faible, et il doit le rester. Un usager de la médiation peut être tenté de poursuivre son médiateur si celui-ci cesse de respecter les principes de confidentialité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, ou se permet de donner des conseils ou de rédiger des actes. La réduction de ce risque doit donc rester une préoccupation pour chaque médiateur, et les moins expérimentés doivent y être particulièrement vigilants. Le syndicat a proposé il y a quelque temps un article d’analyse des risques de la médiation. Il entend poursuivre son action pédagogique dans ce sens.

Les besoins pour l’assurance de responsabilité civile des médiateurs

Il reste que l’assurance de responsabilité civile est indispensable à tout professionnel. Elle répond en premier lieu à deux types de besoins :

• Responsabilité civile professionnelle : Les conséquences pécuniaires de la responsabilité du médiateur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs subis par ses clients ou par des tiers, à l’occasion de son exercice professionnel.

• Responsabilité civile exploitation : Les conséquences pécuniaires de la responsabilité du médiateur en raison de dommages causés aux clients ou aux tiers dans le cadre de l’exercice professionnel, résultant des agissements du médiateur, et des immeubles, installations, équipements dont il a l’usage professionnel.

A ces besoins s’ajoutent d’autres services également bien utiles :

• Recours et défense pénale : Prise en charge des frais et honoraires d’avocat, d’expert ou de toute personne qualifiée, pour chaque intervention, plaidoirie, pourvoi ou recours.

• Assurance des archives et supports d’information : Reconstitution des documents ou archives physiques ou numériques en cas de disparition, de destruction ou de détérioration.

L'offre MMA pour le Syndicat professionnel des médiateurs

Parmi les propositions qui nous ont été faites, l’offre qui nous a semblé la plus attrayante est une offre d’assurance collective, c’est-à-dire que c’est le Syndicat qui établit ce contrat avec l’assureur, pour le compte de ceux de ses adhérents qui souhaitent bénéficier de l’assurance professionnelle. En conséquence, les sinistres éventuels font l’objet d’une garantie globale importante. Cette assurance est utilisable par tout médiateur exerçant en libéral, même comme autoentrepreneur, et quel que soit le type de médiation qu’il exerce.

C’est la société MMA, qui assure fréquemment, entre autres, les métiers du chiffre et du droit, qui propose cette offre d’assurance.

Vous trouvez ici  la notice d'information relative à ce contrat.

A noter que l’offre de MMA présente les garanties et franchises suivantes :

Nature des garantiesMontant des garanties par année pour l’ensemble des assuresFranchise par sinistre
Responsabilité civile Professionnelle
Tous dommages, corporels, matériels et immatériels confondus600 000 €1 500 €
Responsabilité Civile Exploitation
Dommages corporels et immatériels consécutifs8 000 000 €Néant
* limitée en cas de faute inexcusable3 500 000 €Néant
Dommages matériels et immatériels consécutifs500 000 €500 €
Assurance Recours et Défense Pénale100 000 € par sinistreNéant
Assurance des archives et supports50 000 € par sinistreNéant

La proposition MMA ne comporte pas de limite de garantie par sinistre dans la limite de la garantie globale. Au prix où elle est proposée, elle nous semble avantageuse.

Comment souscrire à cette assurance

Cette assurance peut dès maintenant être souscrite pour l'année civile 2021. Son coût annuel est de 70 €. Elle est proposée à tout adhérent du syndicat à jour de sa cotisation annuelle, cette cotisation étant au tarif de 25 €. Exceptionnellement, nous proposons du 1er octobre au 31 décembre 2020 un tarif de lancement de 75 € pour la cotisation et l’assurance. Dans ce tarif, la cotisation est valable pour le reste de l’année 2020 et 2021, et l’assurance est valable pour 2021.

Je profite de l'offre spéciale de lancement de l'assurance Syme
Documents
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