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Un code APE NAF pour les médiateurs familiaux

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Un code APE NAF pour les médiateurs familiaux

Toutes les activités économiques doivent déclarer à l'INSEE, pour l'établissement de leur SIREN, quelle est l'activité principale exercée (code APE) dans la nomenclature d'activités françaises (NAF).

Pour ce qui est de la médiation familiale, il existait une ambiguïté, dans la mesure où cette activité n'est pas explicitement présente dans la nomenclature. Nous nous sommes donc adressés à l'INSEE pour connaitre leur position sur cette question.

Après analyse des documents que nous leur avons fournis, l'INSEE vient de nous faire savoir que « l’activité de médiation familiale relève de la sous-classe 88.99B « Action sociale sans hébergement n.c.a. », au sein de la division 88 « Action sociale sans hébergement » de la NAF. »

Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
Médiation familiale CAF CNAF Identité professionnelle
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