La perception de la justice et des modes amiables en France

Une publication d’octobre 2025 du ministère de la Justice vient éclairer la perception de nos concitoyens sur la justice comme sur l'amiable. Intitulée « La justice en France en 2024 » a été publiée par son service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) en collaboration avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette enquête, réalisée suivant une périodicité régulière, vise à connaître les attentes des Français sur la justice, ainsi que leur niveau de confiance et de satisfaction dans cette institution, ainsi que dans les modes amiables de règlement des différends (MARD). Nous résumons ci-après quelques uns des éléments soulignés par les auteurs de cette étude, Zakia Belmokhtar et Gabriela Caceres.

Un niveau de confiance dans la justice plus faible que pour les autres institutions majeures

En 2024, les Français ont été interrogés sur leur niveau de confiance dans six grandes institutions publiques : la justice, la police, la gendarmerie, le système public de santé, l’administration fiscale et l’éducation nationale. Parmi ces six institutions, la justice est celle qui recueille le plus faible niveau de confiance en 2024 (49 %).

Précisons toutefois que le recueil des données de l’enquête a été réalisé dans un contexte marqué tout particulièrement par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024 et par des affaires juridiques à fort retentissement médiatique.

Une préférence pour les modes amiables de règlement des différends

Les modes amiables de règlement des différends (MARD) regroupent l’ensemble des procédés visant à résoudre les différends sans imposer une solution, mais en incitant les personnes à rechercher elles-mêmes une solution négociée, notamment avec l’aide d’un tiers. Ces modes sont la conciliation et la médiation (judiciaires et conventionnelles), l’audience de règlement amiable et la convention de procédure participative.

En 2024, dans l’enquête sur la Justice en France, les Français ont été invités d’une part à donner leur avis sur les MARD et, d’autre part, à indiquer, dans le cadre d’une affaire en justice, s’ils ont rencontré un médiateur ou un conciliateur. Ainsi, pour quatre Français sur cinq, la mission d’un conciliateur de justice est d’aider les personnes à trouver une solution, tandis qu’un sur cinq ne sait pas ce qu’est un conciliateur ou ne connaît pas sa mission.

Ainsi, pour 83 % des Français, il est préférable de tenter une résolution amiable du conflit plutôt que d’aller devant le juge, tandis que 7 % considèrent que c’est au juge de trancher en cas de désaccord entre les personnes, quelle que soit son importance, et 10 % n’expriment pas d’avis sur le sujet.

En 2024, 12 % des justiciables avec une affaire terminée (soit 2,3 % de l’ensemble des Français) ont rencontré un conciliateur ou un médiateur dans le cadre de leur affaire. Parmi eux, 30 % indiquent que leur affaire s’est terminée grâce à cette médiation ou conciliation (l’enquête ne permet pas de distinguer les scores respectifs entre conciliation et médiation).

Ces derniers en sont très majoritairement satisfaits (plus de quatre sur cinq), le plus souvent parce que les modes amiables leur ont paru adaptés à leur affaire (65 % des justiciables satisfaits de la médiation ou de la conciliation) ou parce qu’ils ont répondu à leurs attentes (61 %).

Il apparait en conclusion à la lecture de cette étude que nos compatriotes ont aujourd’hui une confiance assez fragile dans la justice, alors qu'ils se déclarent en revanche bien disposés à l'égard d'approches amiables. A noter toutefois que le niveau d'information et de compréhension de ces modes amiables dans le grand public est encore perfectible.

Cette situation nous semble, sinon expliquer, du moins amplement justifier la Politique de l'amiable annoncée par le garde des sceaux, ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti dès janvier 2023 et sans cesse confirmée depuis. Elle donne tout son  sens à la poursuite d'actions durables du ministère de la Justice en faveur de l'amiable.

Patrick Peynot
médiateur, administrateur du SYME

Illustration Gaétan Marceau Caron - Unsplash