Le rapport final du Conseil national de la médiation est disponible

Le rapport final du premier Conseil national de la médiation (juin 2023 - avril 2026) a été officiellement remis au Ministère de la Justice et diffusé jeudi 16 avril 2026. Il est intitulé « 75 recommandations pour une médiation de qualité », et vous pouvez à présent en prendre connaissance dans le fichier ci-joint.

Nous republions ci-après le libre-propos qui figure dans ce rapport, rédigé par les deux représentants du SYME dans ce conseil.

Le collectif Médiation 21, dont le SYME est un des membres fondateurs en 2017, s’est créé autour de la nécessité d’un « espace commun » entre médiateurs. Dans son Livre blanc de 2019, Médiation 21 préconisait la création d’un Conseil de la médiation. Ce Conseil a pu être mis en place en 2023, sous la tutelle du ministère de la Justice. Il a une mission et une composition qui reflètent la culture et les préoccupations de ce ministère.

Ce n’étaient pas nécessairement celles des médiateurs eux-mêmes. De plus, nous avons réalisé que ce conseil comprenait peu de praticiens de la médiation, et… beaucoup de juristes. En dépit de ces limites, et de l’immensité de la tâche, ce premier Conseil national a produit, au cours de ses trois années d’exercice, un travail de qualité, qui est une excellente base de départ. Il le doit à la motivation et au dévouement remarquables de sa Présidente, Frédérique Agostini, et de sa Commission permanente, et au professionnalisme de ses membres, ainsi qu’à celui de tous les experts qui ont été invités à donner leur avis dans les différents groupes de travail.

Il reste encore beaucoup à faire pour que la médiation - on devrait plutôt dire « les médiations » - puissent en France prendre leur place parmi les modes amiables. Cela implique encore d’indispensables adaptations :

• Culturelles - les médiations, qui constituent un continuum, sont encore mal identifiées et mal comprises. Rappelons aussi que toutes les activités qui font médiation n’ont pas été représentées dans ce premier conseil, si l’on songe à la conciliation, à l’ARA, à la médiation restaurative, la médiation sociale…

• Organisationnelles - introduire de nouvelles pratiques, avec leurs méthodes et leurs déontologies spécifiques, dans les processus professionnels existants, suppose d’aménager des espaces et des changements au sein d’ensembles complexes d’activités, chacune ayant sa culture, ses besoins et ses contraintes.

• Économiques - dans certains domaines, le modèle économique de la médiation n’est pas encore pensé en regard d’une justice, d’une conciliation, d’une médiation de la consommation, et même d’une ARA qui sont toutes gratuites pour l’usager. D’un autre côté, introduire des démarches amiables impacte significativement les équilibres économiques des professions concernées.

Souhaitons donc que le travail brillamment initié par ce premier Conseil, puisse se poursuivre sur ces adaptations. Cela demandera encore un certain temps !

Jean Rooy et Jean-François Pellerin
Syndicat professionnel des médiateurs SYME
 Rédigé en février 2026

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