Développer la médiation juridictionnelle ?

Bilan provisoire et perspectives du groupe de travail

Depuis sa mise en place en avril 2024, le groupe de travail « Développer la médiation juridictionnelle » a réuni, sur un rythme mensuel, une vingtaine de médiateurs adhérents du SYME autour d’un objectif partagé : identifier des leviers d’action pour favoriser le développement de la médiation juridictionnelle, et s’inscrire dans une relation de confiance et une communication régulière avec les acteurs judiciaires que sont les magistrats et les greffiers. Après 14 séances de réflexion et d’échanges, voici une synthèse des principaux points abordés et des premières conclusions de ces travaux.

Une enquête de terrain pour mieux appréhender les pratiques juridictionnelles

Avant de communiquer avec les magistrats et les greffiers, il nous est apparu nécessaire de les interroger directement sur leur pratique de la médiation et sur leur avis pour son développement auprès des justiciables en France. Le groupe de travail du SYME a ainsi démarré son action par l’élaboration d’un questionnaire à l’attention des magistrats et greffiers, qui a été diffusé en juin 2024 auprès du GEMME et de plusieurs syndicats de magistrats et greffiers.

Nonobstant le nombre réduit (29) de retours, cette consultation du SYME a permis de recueillir de précieux renseignements sur la pratique et l’opinion des magistrats, dont la synthèse publiée en septembre 2024 a notamment mis en exergue :

• Une pratique de la médiation juridictionnelle établie, mais un dispositif institutionnel hétérogène
• L’intérêt des magistrats à développer la médiation au profit du justiciable et de l’institution de la justice
• Des freins persistants au recours à la médiation
• Des bonnes pratiques existantes à développer
• Des recommandations d’améliorations prioritaires (une formation adaptée, plus d’information des justiciables, plus de moyens dédiés au sein des juridictions (temps, personnel, budgets).

Ces premières données gagneraient à être complétées par un plus grand nombre, raison pour laquelle le groupe de travail envisage de renouveler la démarche.

Des rencontres organisées avec les magistrats de différentes juridictions

Le groupe de travail s’est assigné un objectif général : tisser une relation de confiance et une communication régulière entre médiateurs et magistrats / greffiers, base indispensable au développement de la médiation juridictionnelle, afin de s’informer mutuellement, de discuter de la place et de l’organisation de la médiation dans leur activité et des actions à mener conjointement pour la développer.

Dans la poursuite de cet objectif, les médiateurs du groupe du travail ont envisagé de rencontrer individuellement des magistrats de juridictions locales afin de comprendre leurs besoins. Ces rencontres ont confirmé la diversité de pratiques dans les différents tribunaux, et la difficulté des magistrats et des greffiers d’orienter les justiciables en médiation, faute de temps, de budgets et d’outils de gestion.

Cet objectif a également mis en avant la nécessité, pour les médiateurs, de se présenter non pas individuellement, mais dans une démarche collective, avec un message clair et bien concerté, fruit d'une bonne coopération entre associations.

Une réflexion autour du déploiement d’une plateforme numérique

Cette réflexion a été suscitée par le constat que l’élaboration des listes de médiateurs tenues par les 36 cours d’appel pour l’information des juges, demande un travail considérable, tant pour les médiateurs que pour les magistrats, et que leur utilisation par les juges est rendue difficile par le volume de ces listes, et leur manque de détails pratiques.

Le groupe de travail identifie deux besoins pour un développement de la médiation juridictionnelle :

• Une fonction de recherche et d’identification des médiateurs, permettant à tout magistrat ou greffier de trouver rapidement le médiateur dont le profil lui convient
• Une fonction de distribution des injonctions à l'information sur la médiation voire, plus largement, un besoin d'information mutuelle entre magistrats et médiateurs.

Face à ces constats, le groupe de travail a réfléchi à l’opportunité de déployer sur les juridictions une plateforme sur le modèle des systèmes 'Themis' et 'Tamarin' développés par les unions des médiateurs des cours d'appel de Bordeaux et d'Aix-en-Provence. Ces plateformes réalisent l’envoi d’injonctions à l'information sur la médiation, vers les médiateurs inscrits sur la plateforme, en fonction de leur disponibilité, de leurs compétences, du domaine de l’affaire, et de la juridiction concernée. Elles contribuent à fluidifier l’accès à la médiation.

Le groupe de travail est conscient des difficultés que soulève un tel projet. Un annuaire des médiateurs suppose un certain niveau de garanties quant à la qualité et à la sincérité des déclarations faites par les médiateurs, ce que le Syme n’a pas, à ce stade, vocation à fournir. De plus, pour prospérer, ce projet de plateforme doit être établi en concertation avec le ministère de la justice, et ses coûts justifient de l’envisager dans un large partenariat entre structures de médiateurs. Enfin, le groupe de travail a pris connaissance des recommandations du rapport des Ambassadeurs de l’amiable de juin 2024 sur ce type de plateforme.

Le groupe de travail du SYME est donc d’avis à ce stade que le projet ne doit pas être envisagé en solo, mais en concertation avec un nombre suffisant d'acteurs représentatifs.

En conclusion, une dynamique à poursuivre dans une approche bien collective

Les retours précieux obtenus par le groupe de travail dans le cadre des échanges avec les greffiers et magistrats ont permis de poser les bases d’une réflexion collective dont il ressort que la complexité du sujet nécessite une action de long terme.

Conscients que le développement structuré de la médiation juridictionnelle nécessite un travail de coopération et de coordination avec l’ensemble des acteurs du monde juridictionnel, les membres du SYME ont décidé à ce stade de rester attentifs aux conclusions du CNM qui ouvriront la voie à des actions concertées et à la transformation potentielle des réflexions du groupe de travail en propositions opérationnelles.

Il a de ce fait été décidé par le groupe de travail de poursuivre ses efforts sur un rythme désormais trimestriel, afin de rester disponibles à de nouvelles opportunités, en concertation avec les magistrats et d'autres associations de médiateurs.

Laurie Marchand, Claire Maurice-Benhaim, Jean-François Pellerin
pour le groupe de travail 'médiation juridictionnelle'